CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CGV FCS 

Article 1 – IDENTITE

1.1 La société

Le site web www.festivalculturesoufie.com est édité par la société Mouvement Bien Etre.

Mouvement Bien Etre est également le propriétaire de la marque Par Chemins Concepts.

Par Chemins Concept est uniquement un nom commercial. L’ensemble des activités de Par Chemins Concept sont des activités gérées et encadrées par Mouvement Bien Etre SARL qui en est le représentant légal.

 

Mouvement Bien Etre
SARL au capital de 10.000,00 dhs
Lotissement Bel Air Résidence plaisance

APPT N°10

Doukarat VN

Fès
PATENTE 13612627

RC 35455

Id. fisc. 402 644 18

Tél. : 00212 6 65 15 59 35
Les Directeurs de Publication sont M. Driss Skali et M. Oussama Skali

Une boite vocale est mise à disposition 24h/24 où vous pouvez laisser un message avec l’objet de votre appel et l’activité souhaitée au 00212 6 65155935. Les conseillers de l’association du Festival de Fès de la Culture Soufie vous contacteront dans les 24h pour vous aider dans vos choix avant de passer la commande.

 

1.2 L’hébergeur : 1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

France

 

Site internet : http://www.1and1.fr/

Email : http://assistance.1and1.fr/formulairecontact
Article 2 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les obligations et les droits de chacune des parties concernant la vente de produits et des prestations de services sur le site www.festivalculturesoufie.com.

Article 3 – ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande passée sur le site www.festivalculturesoufie.com implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Article 4 – INSCRIPTION

4.1 Les modalités d’inscriptions

Afin de pouvoir passer une commande en ligne sur le site www.festivalculturesoufie.com, le client doit obligatoirement s’inscrire en ligne.

Le client doit remplir le formulaire en ligne en y renseignant le prénom, le nom, le numéro de téléphone, l’adresse email et en indiquant s’il s’agit d’un particulier ou d’un professionnel.

Le client doit aussi indiquer l’adresse de facturation.

Comme spécifié sur notre page de réservation, les festivaliers pourront retirer leurs billets soit à l’agence de l’association du festival de la culture soufie (adresse indiquée sur le site), soit à l’entrée des lieux de manifestations. En ce qui concerne les autres produits en vente sur le site www.festivalculturesoufie.com les modalités de retrait ou de livraison sont spécifiés pour chacun des produits, sur notre site.

Les champs suivis d’une étoile doivent obligatoirement être renseignés. A défaut, l’inscription ne pourra pas être prise en compte.

Le client s’engage à ce que les informations renseignées soient exactes et à les maintenir à jour via son espace personnel en ligne.

4.2 Identifiant, mot de passe et pseudonyme

Le client disposera d’un compte personnel avec un identifiant et un mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Le prêt ou la cession de l’identifiant et du mot de passe à toute tierce personne sont interdits et ce quel que soit le motif. Il est donc le seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe.

En cas d’utilisation non autorisée de son identifiant et/ou mot de passe ou de l’oubli de son mot de passe, le client devra suivre la procédure indiquée sur le site web www.festivalculturesoufie.com.

A l’occasion des visites ultérieures, le client devra expressément indiquer son identifiant et son mot de passe pour accéder à son compte. Outre ses coordonnées, il aura accès à l’historique de ses commandes et ses commandes en cours.

Lorsque le client a validé son inscription, il peut continuer ses achats sur le site www.festivalculturesoufie.com

Article 5 – DESCRIPTION DES SERVICES

Un produit correspond soit aux billets d’entrée aux manifestations du Festival de Fès de la Culture Soufie (qui se tient du 18 au 25 avril 2015), soit à un des articles figurant dans la catégorie « Produits culturels » du site www.festivalculturesoufie.com.

5.1. Les dates de réalisation des produits

Les commandes réalisées sur le site www.festivalculturesoufie.com peuvent faire l’objet :

  • De retrait au lieu indiqués (pour le cas des billets d’entrée au manifestation du Festival de Fès de la Culture Soufie) et seront utilisés pendant le festival qui aura lieu du 18 au 25 avril 2015.
  • De livraison à domicile (moyennant des frais de port) à l’adresse de livraison renseignée par l’utilisateur pour les produits culturels.

Le Client doit expressément prendre connaissance des dates proposées avant de confirmer la commande d’un billet d’entrée aux manifestations du festival. Nous recommandons au client de réserver une date au moins un (1) mois à l’avance compte tenu de la forte demande pour certaines manifestations.

5.2. Les conditions particulières

Aucun remboursement ne pourra être effectué suite à une renonciation ou une annulation du client.

Seul les remboursements dus à une non livraison du produit ou à une annulation de la manifestation prévue suite à un cas de force majeure, pourront être effectués. Ils devront faire l’objet d’une demande par le client sur notre site internet.

Par ailleurs, des conseillers sont aussi disponibles dans les conditions indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales de vente.

Le client est expressément informé que seul le prestataire est habilité au regard du produit choisi et pour des raisons de sécurité de refuser ou d’arrêter une prestation notamment au regard du comportement du client.

Aucun report n’est possible.

5.3. Espace privé

Le client et le bénéficiaire disposent d’un espace privé sur le site web dans lequel, ils ont accès aux informations suivantes :
– Historique des commandes,
– Dates des manifestations

Le client est expressément informé que tous les courriers électroniques adressés par l’association du Festival de Fès de la Culture Soufie sur sa boite mail.

Il est donc recommandé au client de se connecter régulièrement afin d’être parfaitement informé.

Article 6 – MODALITES DE COMMANDE

6.1. Inscription

Pour pouvoir passer une commande, le client doit se rendre sur le site www.festivalculturesoufie.com et s’inscrire obligatoirement dans les conditions indiquées à l’article 4 des présentes conditions générales de vente.

6.2. Choix du produit

Le client choisit entre les différentes offres disponibles sur le site de www.festivalculturesoufie.com.

Toutes les fiches produits contiennent des informations sur :
– Le lieu des manifestations,
– Les caractéristiques du produit,
– Les conditions particulières, le cas échéant.
– Les différentes formules disponibles.

6.3. Récapitulatif de la commande

Avant de payer la commande, le client dispose de la faculté de vérifier sa commande et de la compléter ou de la modifier.

Toute commande oblige à payer immédiatement pour validation définitive. Cependant l’utilisateur qui a créé préalablement un compte sur le site www.festivalculturesoufie.com pourra enregistrer son panier (commande en cours) et procéder au paiement ultérieurement.

6.4. Paiement

La commande n’est effective qu’après complet paiement de celle-ci et l’envoi d’un mail de confirmation par le Festival de la Culture Soufie.

Article 7 – PRIX

Les prix sont indiqués en dirhams, toutes taxes comprises et s’entendent par personne sauf exception prévue dans la fiche du produit en question.

Les prix figurent dans chacune des fiches produits concernées.

Une fois la commande validée, les prix et les frais resteront accessibles aux clients dans la rubrique « MON PANIER » du site Web.

L’association du Festival de Fès de la Culture Soufie se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Les frais de livraison (dans les cas où ils s’appliquent) sont indiqués sur la fiche produit et avant la validation définitive de la commande

Article 8 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue au moyen d’une carte de paiement, un virement bancaire, par un compte PayPal, ou par chèque.

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, visa et MasterCard. Les cartes utilisées doivent avoir la technologie « 3D Secure ».

Le client garantit que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant des commandes passées sur le site de www.festivalculturesoufie.com.

8.1. Paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire est réalisé conformément aux conditions du système centre monétique interbancaire (CMI) et selon les modalités techniques particulières de Payzone. Les cartes utilisées doivent avoir la technologie « 3D Secure ».
Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont sécurisées par un cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement grâce à notre opérateur Payzone.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement des commandes passées sur le site de www.festivalculturesoufie.com.

Dans le cas ou l’autorisation de paiement serait refusée par l’organisme bancaire, la commande serait annulée.

8.2. Paiement par virement bancaire

Dans le cas où le client choisit le paiement par virement bancaire, la société Mouvement Bien Etre lui adressera par e-mail son RIB afin d’effectuer le virement. Le client devra indiquer le numéro de la commande sur l’ordre de virement.

8.3. Paiement par un compte PayPal

Le paiement est possible directement en indiquant votre identifiant PayPal.

Le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des organismes bancaires.

Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ces détails bancaires et relatifs à sa transaction.

8.4. Paiement par chèque

Dans le cas ou le client a choisi de payer par chèque. Celui ci devra l’envoyer par recommandé ou le remettre en mains propres à l’équipe de Start Evasion. Sa commande ne sera effective et définitive qu’après réception du chèque.

 

Article 9 – ASSURANCES

9.1. Assurance incluse

Aucune assurance n’est livrée sur les produits vendus sur le site www.festivalculturesoufie.com.

9.2. Assurances complémentaires

Il appartient au client qui estime que le niveau des garanties offertes par l’association du Festival de Fès de la Culture Soufie au regard de produit pratiquée et de sa protection sociale personnelle, est trop faible, de souscrire des garanties complémentaires.

Article 10 – LIVRAISON

10.1. Les délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur la page d’accueil du site web et sur la fiche de chacun des produits. Les délais indiqués sont compris entre 48h et 72h à compter de la commande c’est-à-dire à compter du paiement de la commande.

Dans le cas des billets d’entrée aux manifestations, le client se doit de les retirer comme indiqué sur la page de réservation de notre site internet.

10.2. Les frais de livraison

Dans le cas des produits qui seront livrés à l’adresse indiquée par le client, des frais supplémentaires de livraisons seront indiqués au client avant la validation de sa commande et de son paiement.

Pour les billets d’entrée aux manifestations culturelles, il n’y a aucun frais supplémentaire.

Article 12 – SERVICE APRES-VENTE

Afin de vous aider dans le dossier de votre suivi, vous pouvez aussi faire votre demande en ligne :
– en cliquant sur l’onglet « CONTACT » et remplissant le formulaire en ligne.
– en nous écrivant à l’adresse suivante : Mouvement Bien Etre SARL.
Lotissement Bel Air Résidence plaisance ;APPT N°10, Doukarat VN, Fès, Maroc

Article 13 – INDISPONIBILITE

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit c’est-à-dire une annulation définitive du produit dans sa totalité et ce, après la passation de la commande, le client disposera alors de la faculté de :
– Soit se voir proposer un produit de qualité et de prix équivalent,
– Soit se voir proposer un avoir à valoir sur l’ensemble du site Internet,
– Soit se faire rembourser de la commande

Article 14 – DROIT DE RETRACTATION

14.1. Le droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux « prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ». Ainsi le droit de rétractation ne s’applique pas aux manifestations culturelles.

En ce qui concerne les autres produits en vente sur notre site internet, le droit de rétractation pourra être appliqué par le client si et seulement si le produit a été maintenu et est rendu dans l’état exacte dans lequel il a été livré (non dégradé, non utilisé, emballé).

14.2. Notification de la décision de se rétracter

Avant de retourner le produit, le client devra notifier sa volonté de se rétracter par un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante en indiquant le numéro de la commande : Mouvement Bien Etre SARL.
Lotissement Bel Air Résidence plaisance ; APPT N°10, Doukarat VN, Fès, Maroc
14.3. Retour du produit

Le client devra retourner le produit au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter en indiquant dans le courrier ou le colis le numéro de la commande.

Le Client devra retourner le produit à l’adresse suivante :
Mouvement Bien Etre SARL.
Lotissement Bel Air Résidence plaisance ; APPT N°10, Doukarat VN, Fès, Maroc

 

14.4. Le remboursement

Si le client exerce son droit de rétractation, Mouvement Bien Etre remboursera le client dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter soit de la récupération du produit soit de la date d’envoi du produit sur justificatif du client. Par justificatif, il faut entendre tout moyen permettant de justifier de l’envoi du produit à Mouvement Bien Etre, sans contestation possible.

Le client sera remboursé du prix effectivement réglé à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Article 15 – GARANTIE LEGALE

Garantie légale de conformité

Si au moment de la délivrance du produit, celui-ci présente un défaut de conformité et selon ce qu’il est possible de faire, Mouvement Bien Etre s’engage à le remplacer par un autre produit de qualité et de prix équivalent, ou encore à lui rembourser le prix du produit commandé dans les trente (30) jours suivant la demande du client.

Article 16 – CONSERVATION DES DONNEES D’IDENTIFICATION

Mouvement Bien Etre et l’association du Festival de Fès de la Culture Soufie sont soumis à l’obligation légale de conserver les données d’identification des personnes ayant effectué une commande.

Mouvement Bien Etre pourra être amené à communiquer ces données d’identification à la demande de l’autorité judiciaire.

Article 17 – DONNEES PERSONNELLES

Pour passer commande sur le site www.festivalculturesoufie.com, le client doit remplir un formulaire en ligne.

Certaines des informations demandées constituent des données personnelles.
Elles sont enregistrées et conservées par Mouvement Bien Etre. Ce dernier s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées.

Les données personnelles collectées par Mouvement Bien Etre et le Festival de Fès de la Culture Soufie telles que le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse mail et l’adresse postale sont nécessaires à l’inscription, la gestion des commandes, la livraison des produits, la facturation ainsi que les mails promotionnels, des newsletters afin notamment de personnaliser la communication.

Les données personnelles sont destinées à Mouvement Bien Etre et l’association du Festival de Fès de la Culture Soufie ainsi qu’à ses partenaires.

Le client est expressément informé que Mouvement Bien Etre et l’association du Festival de Fès de la Culture Soufie seraient en droit de communiquer tout ou partie des données personnelles du client sur injonction des autorités judiciaires.

Les responsables du traitement des données personnelles sont Monsieur Driss Skali et Monsieur Oussama Skali Lami

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour ce faire, le client doit adresser sa demande à l’adresse suivante : Mouvement Bien Etre SARL.
Lotissement Bel Air Résidence plaisance ; APPT N°10, Doukarat VN, Fès, Maroc

 

En indiquant son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique accompagnée de la copie de sa pièce d’identité.

Lors de la création ou encore de la consultation du compte, le client peut choisir de recevoir offres notamment commerciales de Mouvement Bien Etre et de l’association du Festival de Fès de la Culture Soufie et de leurs partenaires commerciaux.

Le client a la possibilité de se désabonner de l’envoi de newsletters en cliquant sur le lien figurant dans chaque newsletter « se désabonner ».

Article 18 – COOKIES

L’acceptation des cookies n’est pas nécessaire pour visiter notre site Web. Cependant, pour assurer la bonne utilisation du site Web les cookies sont nécessaires. Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages du site Web. Ils sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons des cookies pour retenir votre adresse IP et vous permettre ainsi d’économiser du temps lorsque vous revenez sur notre site Web. Votre navigateur peut être configuré pour ne pas accepter les cookies, mais cela peut restreindre votre utilisation du site Web. Si vous voulez en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consulter le site http://www.allaboutcookies.org.

Mouvement Bien Etre utilise entre autre les services de Google Analytics à des fins marketings et d’optimisation des données personnelles.

Article 19 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

19.1. Marque

L’utilisation du site web et/ou la passation de commandes sur le site www.festivalculturesoufie.com n’entraîne aucun transfert de propriété au profit du client.

Toute reproduction de la marque sans l’autorisation préalable et écrite de Mouvement Bien Etre est constitutive d’un acte de contrefaçon et sera susceptible d’entrainer des poursuites judiciaires.

19.2. Le site web www.festivalculturesoufie.com

Mouvement Bien Etre et l’association du Festival de Fès de la Culture Soufie sont titulaires de tous les droits d’auteur afférents à son site Internet dans sa globalité ainsi que sur chaque élément à savoir notamment la charte graphique, le contenu rédactionnel, les photographies, logiciels, dessins, bases de données.

L’utilisation des services en ligne offerts sur le site Internet www.festivalculturesoufie.com n’entraîne aucun transfert de propriété au profit du professionnel.

Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site Internet sans l’autorisation préalable et écrite de Mouvement Bien Etre constitue un acte de contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

Article 20 – ARCHIVAGE DES COMMANDES

Toute commande supérieure à 1200 dhs fera l’objet d’un archivage électronique par Mouvement Bien Etre.

L’ensemble des commandes passées par le client se trouvera dans son compte personnel dans la rubrique « Historique des commandes ».

Article 21 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mouvement Bien Etre se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente notamment en raison de l’évolution et/ou de la modification de ses rubriques, de l’évolution de la loi et/ou de la jurisprudence.

Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables et opposables au client lors d’une vente effectuée postérieurement à l’entrée en vigueur des dites conditions générales de vente.

Article 22 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes simples et profonds figurant sur le site www.festivalculturesoufie.com ont été insérés dans le respect des règles en vigueur.

Cependant, Mouvement Bien Etre ne peut garantir le contenu des sites Internet ciblés par les liens hypertextes. La responsabilité de Mouvement Bien Etre ne pourra donc pas être recherchée à ce titre.

Article 23 – TOLERANCE

Il est expressément convenu que toute tolérance ou renonciation de Mouvement Bien Etre dans l’application de tout ou partie des engagements prévus dans les présentes conditions générales d’utilisation, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes conditions générales d’utilisation, ni générer un droit quelconque.

Article 24 – INVALIDITE D’UNE CLAUSE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales d’utilisation deviendrait nulle (s), illégale (s) ou jugée(s) inapplicable(s) pour quelque raison que ce soit, la validité, la légalité ou l’applicabilité de tout autre stipulation des présentes conditions générales d’utilisation ne serait aucunement affectée ou altérée.

Article 25 – RECLAMATION PREALABLE

En cas de litige, le client devra s’adresser en priorité à Mouvement Bien Etre pour obtenir une solution amiable.

Toutes les réclamations relatives à la commande passée ou à la réalisation de produit devront être adressées à Mouvement Bien Etre par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des pièces justificatives suivantes :
Toute réclamation doit être retournée dans les 10 jours maxima après la date de réalisation de produit.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après ce délai.

Article 26 – DROIT APPLICABLE

Il est expressément prévu que les conditions générales d’utilisation sont régies et soumises au droit marocain. La langue applicable est la langue française.

Article 27 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Dans l’hypothèse où le client serait un professionnel, tout litige auquel les Conditions générales de vente pourraient donner lieu concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Fès que ce soit pour les procédures d’urgence ou conservatoire en référé ou par requête et nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie.